Cabotage

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4 questions d'entraînement pour la catégorie YKB dans le domaine réglementation applicable. Chaque réponse est expliquée et renvoie à la loi ou à la règle de l'autorité.

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Une entreprise d'autocars allemande exploite une ligne internationale qui passe par Stockholm. Peut-elle, à cette occasion, effectuer aussi du transport purement urbain dans Stockholm au titre du cabotage ?

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