Temps de conduite et de repos pour l'autobus

Les conducteurs d'autobus relèvent dans une large mesure des mêmes règles sur les temps de conduite et de repos (kör- och vilotider) que les conducteurs de camion. Ces règles figurent dans le règlement (EG) nr 561/2006. Mais le transport de voyageurs a quelques exceptions propres, et depuis le règlement (EU) 2024/1258, il existe des règles particulières pour le service occasionnel de voyageurs (tillfällig persontrafik), c'est-à-dire le transport à la demande (beställningstrafik) comme les voyages touristiques et les voyages de groupe. Dans ce chapitre, nous voyons ce qui s'applique précisément à vous qui conduisez un autobus.

Quand les règles s'appliquent-elles ?

Les règles de l'UE s'appliquent aux transports de voyageurs effectués avec des véhicules construits ou aménagés de façon permanente pour le transport de plus de neuf personnes, conducteur compris (article 2.1 b). Un minibus de douze places passagers est donc concerné, car douze passagers et le conducteur font treize personnes.

Les règles ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés en transport régulier (linjetrafik) sur une ligne de 50 kilomètres au maximum (article 3 a). Si vous conduisez un bus urbain sur une ligne de 18 kilomètres, vous ne relevez pas du règlement de l'UE. Si vous passez à une ligne régionale de 85 kilomètres, les règles s'appliquent, et l'autobus doit alors être équipé d'un chronotachygraphe (färdskrivare) que vous devez utiliser.

Même lorsque les règles de l'UE ne s'appliquent pas, il existe des règles sur le temps de travail et le repos. Renseignez-vous sur ce qui s'applique à votre service.

Les règles de base

Pour les conducteurs d'autobus concernés, les mêmes règles de base que pour le transport de marchandises s'appliquent :

• Durée de conduite journalière : 9 heures au maximum, ou 10 heures deux fois par semaine (article 6.1).
• Durée de conduite hebdomadaire : 56 heures au maximum (article 6.2).
• Deux semaines consécutives : 90 heures au maximum (article 6.3).
• Pause (rast) : au moins 45 minutes après 4,5 heures de conduite (article 7).
• Repos journalier (dygnsvila) : au moins 11 heures, ou fractionné en 3 + 9 heures. Trois repos journaliers réduits d'au moins 9 heures au maximum entre deux repos hebdomadaires (article 8).
• Repos hebdomadaire (veckovila) : au moins 45 heures, ou réduit à au moins 24 heures, à compenser (article 8.6).

La pause en transport régulier

Si vous assurez un transport régulier sur une ligne de plus de 50 km, la même règle de pause que pour le transport de marchandises s'applique (article 7). Après 4 heures et 30 minutes de conduite, vous devez avoir pris une pause d'au moins 45 minutes. La pause peut être divisée en d'abord au moins 15 puis au moins 30 minutes, réparties sur la période de conduite. Si vous avez conduit 4,5 heures sans aucune pause, vous devez donc prendre 45 minutes d'un seul tenant. La règle plus souple de deux pauses de 15 minutes ne s'applique qu'au service occasionnel de voyageurs.

Règles particulières pour le service occasionnel de voyageurs

Le règlement (EU) 2024/1258 a donné plus de souplesse aux conducteurs assurant un service occasionnel de voyageurs. Ces règles sont conçues pour les voyages en autocar dont l'horaire dépend du programme du groupe, par exemple un voyage à la montagne ou un circuit en Europe.

La pause fractionnée. Le conducteur peut diviser sa pause de 45 minutes en deux pauses d'au moins 15 minutes chacune (article 7). C'est différent du transport de marchandises, où la première partie doit être d'au moins 15 minutes et la seconde d'au moins 30 minutes.

Le repos journalier reporté. Le conducteur peut dans certains cas prendre son repos journalier dans les 25 heures suivant la fin du repos précédent au lieu de 24 heures, c'est-à-dire le reporter d'une heure au maximum (article 8.2a). Cela n'est possible que lors d'un voyage d'une durée d'au moins six périodes de 24 heures, et ce jour-là, la durée de conduite totale ne doit pas dépasser sept heures. Lors des voyages d'une durée d'au moins huit périodes de 24 heures, cette dérogation peut être utilisée deux fois.

La dérogation des douze jours. Lors d'un service occasionnel unique de voyageurs, le conducteur peut reporter le repos hebdomadaire jusqu'à douze périodes consécutives de 24 heures après un repos hebdomadaire normal (article 8.6a). Auparavant, le voyage devait être international. Depuis le règlement 2024/1258, la dérogation s'applique aussi aux voyages nationaux. Certaines conditions s'appliquent toujours :

• Après la période de douze jours, le conducteur doit prendre deux repos hebdomadaires normaux, ou un normal et un réduit d'au moins 24 heures. Une réduction doit être compensée avant la fin de la troisième semaine suivant la période.
• L'autobus doit être équipé d'un chronotachygraphe numérique ou intelligent.
• Si l'autobus circule entre 22 h 00 et 6 h 00, il doit y avoir plus d'un conducteur, ou la durée de conduite avant la pause doit être réduite à trois heures.

La feuille de route. Lors d'un contrôle routier, le conducteur doit pouvoir justifier l'utilisation des dérogations ci-dessus (articles 7, 8.2a et 8.6a). C'est pourquoi le conducteur doit avoir avec lui une feuille de route (färdblad) remplie pour le voyage et des copies des feuilles de route du service occasionnel de voyageurs des 56 derniers jours (article 16.4).

Repos dans l'autobus et retour au domicile

Un repos hebdomadaire normal ne doit pas être pris dans le véhicule. Il doit être pris dans un hébergement approprié payé par l'employeur (article 8.8). L'entreprise de transport doit aussi organiser le travail de manière à ce que le conducteur puisse rentrer chez lui ou au centre d'exploitation de l'employeur au cours de chaque période de quatre semaines (article 8.8a).

Le chronotachygraphe dans l'autobus

Dans les autobus soumis aux règles sur les temps de conduite et de repos, un chronotachygraphe doit être installé et utilisé (règlement (EU) nr 165/2014, article 3.1). Vous devez utiliser la carte conducteur (förarkort) chaque jour où vous conduisez, à partir du moment où vous prenez en charge l'autobus (article 34.1).

Si vous avez quitté l'autobus et n'avez donc pas pu enregistrer votre temps, par exemple parce que vous travailliez à autre chose, vous devez saisir ce temps manuellement sur la carte conducteur avec la fonction de saisie du chronotachygraphe (article 34.3).

Lors d'un contrôle, vous devez pouvoir présenter les données de la journée en cours et des 56 jours précédents. Vous trouverez plus de détails sur le chronotachygraphe dans le chapitre sur le chronotachygraphe pour les camions, car les règles sont les mêmes.

Rémunération et sécurité routière

Une entreprise de transport ne doit pas rémunérer les conducteurs en fonction de la distance parcourue, du délai de livraison ou de la quantité de marchandises si cela peut compromettre la sécurité routière ou inciter à enfreindre les règles (article 10.1). L'horaire ne doit jamais être une raison de rouler trop vite ou de sauter la pause.

La fatigue

Les temps de conduite et de repos sont des limites maximales. Vous ne devez jamais conduire si vous êtes si fatigué que vous ne pouvez pas conduire en sécurité (ordonnance sur la circulation routière (trafikförordningen) 3 kap. 1 §). Avec un autobus plein de passagers, les conséquences d'un instant d'endormissement sont très graves.

À retenir

• Les règles de l'UE s'appliquent aux véhicules destinés à plus de neuf personnes, conducteur compris.
• Le transport régulier sur des lignes de 50 km au maximum est exempté du règlement de l'UE.
• Règles de base : 9 heures de conduite par jour, pause après 4,5 heures, 11 heures de repos journalier et 45 heures de repos hebdomadaire.
• Dans le service occasionnel de voyageurs, la pause peut être divisée en deux pauses d'au moins 15 minutes.
• Le repos journalier peut être pris dans les 25 heures au lieu de 24 lors des voyages d'au moins six jours, avec sept heures de conduite au maximum ce jour-là.
• Depuis 2024, la dérogation des douze jours s'applique aussi aux voyages nationaux. Ensuite, deux repos hebdomadaires sont exigés (dont au moins un normal), l'autobus doit avoir un chronotachygraphe numérique ou intelligent, et la conduite de nuit entre 22 h et 6 h exige deux conducteurs ou une durée de conduite de trois heures au maximum avant la pause.
• La feuille de route est ce que vous présentez lors d'un contrôle routier pour justifier l'utilisation des dérogations.
• Le repos hebdomadaire normal ne doit pas être pris dans l'autobus.